AprèsDécès

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.

La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site apresdeces.com (le « Site »), pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits. Elle complète les conditions générales d'utilisation et les mentions légales.

1. Responsable de traitement

Les données sont traitées par Yohan Esanu et Tom Mansuy, personnes physiques éditrices du Site (ensemble, l'« Éditeur »), 27 rue Saint Guillaume, 75007 Paris.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@apresdeces.com.

2. Données collectées

L'Éditeur collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service.

  1. Les réponses au questionnaire. Elles portent sur votre situation, sur la personne décédée (le « Défunt ») et, le cas échéant, sur vos proches, dans la limite de ce qu'exige l'identification des démarches.
  2. Votre adresse électronique, obligatoire pour obtenir un guide. La case permettant de recevoir des nouvelles d'AprèsDécès reste facultative.
  3. Des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, date et heure), conservées pour assurer la sécurité du Site.

Le Site ne vous demande ni compte, ni mot de passe, ni moyen de paiement.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Identifier les démarches applicables à votre situation à partir du questionnaireExécution du service que vous demandez
Vous envoyer le récapitulatif par courrielExécution du service que vous demandez
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du SiteIntérêt légitime de l'Éditeur
Répondre à vos demandes adressées à contact@apresdeces.comIntérêt légitime de l'Éditeur

Votre adresse électronique n'est utilisée à aucune autre fin, notamment commerciale, sans votre accord préalable.

Le questionnaire produit une liste de démarches de manière automatisée. Cette liste est une information indicative et ne produit aucun effet juridique à votre égard. Vous restez seul décisionnaire des démarches que vous engagez.

4. Données concernant le Défunt et vos proches

Le règlement général sur la protection des données ne s'applique pas aux personnes décédées. L'Éditeur traite toutefois les informations concernant le Défunt avec le même niveau de protection que les vôtres. Toute personne peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Lorsque vous renseignez des informations sur vos proches, vous vous engagez à ne communiquer que celles nécessaires au questionnaire.

5. Durées de conservation

  1. Réponses au questionnaire : 12 mois à compter de leur dernière utilisation, puis suppression. Adresse électronique : 3 ans à compter de votre demande, puis suppression.
  2. Données techniques de connexion : 12 mois au plus.
  3. Échanges avec l'Éditeur à contact@apresdeces.com : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis 3 ans au plus.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression anticipée de vos données à contact@apresdeces.com.

6. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement à l'Éditeur et à ses prestataires techniques, dans la limite de leurs missions.

  1. Clever Cloud SAS (Nantes), hébergeur du Site. Les données sont stockées dans son centre de données de Gravelines (Nord), sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS).
  2. Brevo (Sendinblue SAS, Paris), pour l'envoi du récapitulatif par courriel.

Ces prestataires agissent sur instruction de l'Éditeur et sont tenus à la confidentialité. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales.

7. Lieu de stockage

Vos données sont hébergées en France. Elles ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

8. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : hébergement certifié HDS, chiffrement des données, connexion sécurisée (HTTPS) et accès restreint aux seules personnes habilitées.

9. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies techniques, indispensables à son fonctionnement. Ils ne nécessitent pas votre consentement. Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience.

10. Mineurs

Le Service est ouvert à toute personne concernée par le décès d'un proche. Un mineur de moins de 15 ans l'utilise avec l'accord de son représentant légal, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  1. droit d'accès
  2. droit de rectification
  3. droit à l'effacement
  4. droit à la limitation du traitement
  5. droit d'opposition
  6. droit à la portabilité
  7. droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour les exercer, écrivez à contact@apresdeces.com. L'Éditeur vous répond dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

12. Modification de la politique

L'Éditeur peut modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du texte.

13. Demande de guide

Lorsque vous téléchargez ou recevez un guide, nous enregistrons votre adresse e-mail, la date et l'heure de la demande et le type de guide. Pour le guide personnalisé, nous enregistrons aussi les caractéristiques de situation issues du questionnaire, le nombre de démarches identifiées, le prénom et le nom de votre proche et votre prénom. Les noms et prénoms sont chiffrés. Ces données servent à vous donner accès au guide et à suivre et améliorer notre service. Si vous cochez la case prévue, votre adresse sert aussi à vous envoyer de temps en temps des nouvelles d'AprèsDécès. Vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce au lien présent dans chaque message. Elles sont hébergées en France, à Gravelines, chez un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé, et conservées 3 ans à compter de votre demande. Vous pouvez demander à tout moment l'accès à ces données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à contact@apresdeces.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.