AprèsDécès

Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.

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1. Éditeur du Site

Le Site est édité par Yohan Esanu et Tom Mansuy, personnes physiques (ensemble, l'« Éditeur »).

À la date de la présente version, aucune société n'est constituée pour l'exploitation du Site. Les présentes mentions légales seront mises à jour dès son immatriculation.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yohan Esanu, joignable à l'adresse contact@apresdeces.com.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Clever Cloud SAS, société par actions simplifiée
  • Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 524 172 699
  • Siège social : 4 rue Voltaire, 44000 Nantes
  • Téléphone : 02 85 52 07 69
  • Site internet : www.clever-cloud.com

Les données sont stockées dans le centre de données de Clever Cloud situé à Gravelines (Nord), sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS).

4. Propriété intellectuelle

Le nom AprèsDécès, le logo, les textes, le questionnaire, les illustrations et la base de données des démarches présents sur le Site sont la propriété de l'Éditeur ou utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou extraction, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Les conditions d'utilisation des contenus sont précisées à l'article 9 des conditions générales d'utilisation.

5. Nature des informations

Les informations publiées sur le Site sont des informations générales établies à partir de sources publiques. Elles ne constituent pas une consultation juridique, fiscale ou notariale et ne remplacent pas l'avis d'un notaire, d'un avocat ou de l'organisme concerné. Les conditions d'utilisation du Site et les limites de responsabilité de l'Éditeur sont précisées dans les conditions générales d'utilisation.

6. Données personnelles et cookies

L'Éditeur traite les données personnelles des utilisateurs conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données, l'utilisation des cookies et les droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Toute personne peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en écrivant à contact@apresdeces.com. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

7. Contact

Pour toute question relative au Site ou pour signaler un contenu, l'Éditeur peut être contacté à l'adresse contact@apresdeces.com.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.