- 6 moispour déposer la déclaration de succession, 12 si le décès a eu lieu hors de France métropolitaine.
- 100 000 €transmis sans droits à chaque enfant. Le conjoint marié et le partenaire de Pacs ne paient aucun droit.
- 56,60 €hors taxes : le tarif réglementé de l'acte de notoriété, identique chez tous les notaires.
- 1 dossiercomplet dès le premier rendez-vous fait gagner plusieurs semaines.
Le premier rendez-vous chez le notaire intimide souvent. On ne sait pas ce qu'il faut apporter, ce que cela va coûter, ni combien de temps cela prendra. Le notaire est pourtant un allié : il sécurise les droits de chacun et calcule ce qui est dû au fisc. Mieux vous arrivez préparé, plus il avance vite, et moins vous payez de temps passé à chercher des pièces.
Faut-il forcément passer par un notaire ?
Non, pas toujours. Le notaire est obligatoire si au moins une de ces situations se présente :
- la succession comprend un bien immobilier, même une part de maison ou un terrain,
- le défunt avait fait un testament ou une donation entre époux,
- le total des avoirs dépasse 5 965 € en 2026 et la banque exige un acte de notoriété.
Dans les autres cas, une petite succession peut être réglée directement avec la banque grâce à une attestation signée de tous les héritiers. Dès qu'un doute existe sur l'identité des héritiers ou qu'un conflit se dessine, le notaire reste la voie la plus sûre.
Choisir son notaire
Vous êtes libre de choisir le notaire, quels que soient le lieu du décès et le domicile du défunt. Le plus simple est souvent celui qui connaît déjà la famille, par exemple celui qui a rédigé le contrat de mariage ou acheté la maison. Si les héritiers ne s'entendent pas, chacun peut mandater son propre notaire. Les notaires travaillent alors ensemble et se partagent les émoluments, sans surcoût pour vous.
Le calendrier d'une succession
| Quand | Étape | Ce que fait le notaire |
|---|---|---|
| Mois 1 | Premier rendez-vous | Ouvre le dossier, interroge le fichier des testaments, liste les héritiers et le patrimoine |
| Mois 1 à 2 | Acte de notoriété | Établit qui hérite et dans quelle proportion. Il débloque les comptes et les contrats. |
| Mois 2 à 5 | Inventaire et évaluation | Fait estimer les biens, recense les dettes, prépare l'attestation immobilière |
| Avant 6 mois | Déclaration de succession | Dépose la déclaration au fisc et règle les droits de succession |
| Ensuite | Partage | Répartit les biens, ou organise l'indivision si les héritiers souhaitent rester propriétaires ensemble |
Après six mois, des intérêts de retard de 0,20 % par mois s'appliquent aux droits dus. Si la déclaration n'est toujours pas déposée six mois plus tard, une majoration de 10 % s'y ajoute. Si vous savez que le délai sera tenu de justesse, le notaire peut verser un acompte sur les droits.
Bonne nouvelle pour beaucoup de familles : la déclaration de succession n'est pas obligatoire lorsque le conjoint ou les enfants héritent d'un actif brut inférieur à 50 000 €, sans donation antérieure. Le seuil tombe à 3 000 € pour les autres héritiers.
La liste des documents à apporter
Inutile de tout avoir dès le premier rendez-vous. Mais plus la liste est complète, plus le notaire avance. Cochez au fur et à mesure.
Sur le défunt et la famille
Sur le patrimoine
Sur les dettes et les frais
AprèsDécès ne remplace pas le notaire. Il vous aide à réunir les bonnes pièces avant chaque rendez-vous, en fonction de votre situation familiale et des biens du défunt.
Préparer mon dossier →Ce que coûte une succession
On confond souvent deux choses : les frais de notaire, qui rémunèrent son travail, et les droits de succession, un impôt versé à l'État par l'intermédiaire du notaire.
Les frais du notaire
Ils sont fixés par un tarif national, identique partout en France. Les principaux actes :
| Acte | Tarif hors taxes |
|---|---|
| Acte de notoriété | 56,60 € |
| Attestation immobilière | 1,935 % jusqu'à 6 500 €, puis 1,064 %, 0,726 % et 0,532 % au-delà de 30 000 € de valeur du bien |
| Déclaration de succession | 1,548 % jusqu'à 6 500 €, puis 0,851 %, 0,580 % et 0,426 % au-delà de 30 000 € d'actif brut |
Pour une maison estimée à 250 000 €, l'émolument de l'attestation immobilière se calcule par tranches :
Les droits de succession
Chaque héritier bénéficie d'un abattement, puis paie un impôt progressif sur le reste. Ces montants sont gelés jusqu'en 2028.
| Lien avec le défunt | Abattement | Taux après abattement |
|---|---|---|
| Conjoint marié ou partenaire de Pacs | Exonération totale | |
| Enfant, père ou mère | 100 000 € | De 5 % à 45 %, 20 % entre 15 932 € et 552 324 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € | 35 % puis 45 % au-delà de 24 430 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 55 % |
| Bel-enfant non adopté, sous conditions | 15 932 € | Selon le barème applicable |
| Autre personne, dont le concubin | 1 594 € | 60 % |
L'assurance vie obéit à ses propres règles. Les capitaux issus de versements faits avant 70 ans sont exonérés jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire. Pour les versements après 70 ans, l'abattement est de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires.
Les questions à poser au notaire
- Quels sont vos frais prévisionnels, émoluments, débours et honoraires compris ?
- Quelles options s'offrent au conjoint survivant : usufruit de la totalité ou quart en pleine propriété ?
- Faut-il accepter la succession purement et simplement, ou à concurrence de l'actif net si des dettes sont possibles ?
- Quel est le montant estimé des droits, et peut-on les payer en plusieurs fois ?
- Comment récupérer rapidement les sommes bloquées, et qui gère le logement en attendant ?
Personne n'est obligé d'accepter une succession. Un héritier peut y renoncer par une déclaration au greffe du tribunal judiciaire ou devant notaire. Il dispose de quatre mois de réflexion avant que les créanciers puissent le sommer de choisir.
Questions fréquentes
Combien de temps dure une succession ?
Une succession simple se règle en six mois à un an. Elle peut durer plusieurs années en cas d'immeuble difficile à vendre, d'héritier introuvable ou de désaccord familial.
Qui paie les frais de notaire ?
Ils sont prélevés sur la succession avant le partage. Si les liquidités manquent, les héritiers les avancent, puis se remboursent lors du partage.
Les enfants d'un premier mariage héritent-ils ?
Oui, tous les enfants héritent à parts égales, quelle que soit l'union dont ils sont issus. Leur présence limite en revanche les options du conjoint survivant, qui ne peut alors recevoir que le quart en pleine propriété, sauf testament ou donation entre époux.
Vos démarches, dans le bon ordre
Chaque situation est différente. En 10 minutes, AprèsDécès établit la liste des démarches et des aides qui vous concernent, et vous l'envoie par e-mail. C'est gratuit.
Identifier mes démarches →Cet article donne une information générale, à jour au 13 octobre 2026. Il ne remplace pas le conseil d'un notaire, d'un avocat ou de l'organisme concerné, qui seuls peuvent apprécier votre situation particulière.


