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Décès d'un proche : les 7 premières démarches à connaître

Très peu de démarches sont réellement urgentes après un décès. Voici les sept qui le sont, dans l'ordre où elles se présentent, avec les délais et les montants 2026. Et ce qui peut attendre.

La rédaction AprèsDécèsMis à jour le 13 octobre 20265 min de lecture✓ Chiffres 2026 vérifiés
L'essentiel en 30 secondes
  • 24 hpour déclarer le décès à la mairie. Les pompes funèbres s'en chargent le plus souvent.
  • 14 joursau maximum entre le décès et l'inhumation ou la crémation, dimanches et jours fériés compris.
  • 5 965 €peuvent être prélevés sur le compte du défunt pour payer les obsèques, sur simple facture.
  • 1 moispour demander en priorité le capital décès de la CPAM si vous étiez à la charge du défunt.

En France, 651 000 personnes sont décédées en 2025, selon l'Insee. Derrière chaque décès, une famille découvre en quelques heures une suite de formalités dont elle ignorait tout. La bonne nouvelle, c'est que très peu de démarches sont réellement urgentes. Les sept qui suivent le sont. Le reste peut attendre que vous ayez repris votre souffle.

Le calendrier des premières semaines
1 Jour J Constat 2 24 h Mairie 3 14 jours max Obsèques 4·5 1re semaine Employeur, banque 6·7 1 mois Capital décès, notaire 6 mois Déclaration de succession Échelle non proportionnelle. Les numéros renvoient aux étapes ci-dessous.

1Faire constater le décès Immédiatement

Rien ne peut commencer sans le certificat de décès, établi par un médecin. À l'hôpital, en clinique ou en Ehpad, l'établissement s'en occupe. À domicile, appelez le médecin traitant ou, la nuit et le week-end, le 15. Le médecin indique aussi s'il existe un obstacle médico-légal, par exemple en cas de mort violente ou suspecte. Dans ce cas, la police est prévenue et les obsèques ne peuvent pas être organisées avant l'accord du procureur.

Avant de laisser partir le médecin, demandez s'il y a une contre-indication aux soins de conservation ou à la crémation. Cette mention figure sur le certificat et conditionne la suite.

2Déclarer le décès à la mairie Sous 24 heures

La déclaration se fait à la mairie du lieu du décès, pas forcément celle du domicile. N'importe quel proche peut la faire, mais dans la grande majorité des cas ce sont les pompes funèbres qui s'en chargent, dès que vous les avez mandatées. Prévoyez le certificat de décès, une pièce d'identité du défunt et, si possible, le livret de famille.

La mairie dresse alors l'acte de décès. C'est le document que tous les organismes vous demanderont. Il est gratuit. Demandez-en d'emblée une dizaine de copies intégrales, ou commandez-les en ligne au fil des besoins.

Conseil

Conservez aussi une dizaine de photocopies de la pièce d'identité du défunt et du livret de famille. Banque, caisses de retraite, assureurs et notaire vous les réclameront tous.

3Organiser les obsèques 24 h à 14 jours

L'inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus 14 jours calendaires après le décès. Ce délai, porté de six jours ouvrables à quatorze jours par un décret du 10 juillet 2024, laisse aujourd'hui le temps de réunir la famille. Le préfet peut l'allonger jusqu'à 21 jours en cas de circonstances locales particulières.

Avant de signer quoi que ce soit, vérifiez trois choses :

  • Les volontés du défunt : un écrit, une carte de donneur, un contrat obsèques ou une volonté de don du corps à la science.
  • L'existence d'un contrat obsèques : s'il existe, il finance tout ou partie des funérailles et peut désigner l'opérateur. En cas de doute, une demande peut être faite auprès de l'Agira.
  • Plusieurs devis : les pompes funèbres doivent remettre un devis écrit et détaillé, selon un modèle réglementé qui permet de comparer.
Type d'obsèquesCoût moyen constatéCe qui fait varier le prix
Inhumation5 044 €Concession, caveau, monument, région
Crémation4 434 €Crématorium, urne, sort des cendres
Moyenne nationale4 730 €Cercueil, soins, cérémonie
Source : étude Silver Alliance et Simplifia 2024, sur plus de 56 000 dossiers.

Qui paie ? La banque du défunt peut régler directement la facture des obsèques sur ses comptes, dans la limite de 5 965 € en 2026 et du solde disponible. Il suffit de lui présenter la facture. Si les comptes ne suffisent pas, les héritiers paient, chacun en proportion de ses moyens, y compris ceux qui renoncent à la succession.

Vous ne savez pas par où commencer ?

En quelques questions sur votre situation, AprèsDécès établit la liste de vos démarches classées par urgence, avec les délais calculés à partir de la date du décès.

Faire le diagnostic gratuit →

4Prévenir l'employeur, France Travail ou la caisse de retraite Première semaine

Selon la situation du défunt, prévenez son employeur (dernier salaire, solde de tout compte, épargne salariale, contrat de prévoyance), France Travail s'il était demandeur d'emploi, ou ses caisses de retraite pour stopper les versements. Une pension versée après le décès devra être remboursée, il vaut donc mieux prévenir tôt.

Deux droits passent souvent inaperçus à cette étape :

  • Si le défunt était indemnisé par France Travail, ses proches peuvent recevoir une allocation décès égale à 120 jours d'allocation, plus 45 jours par enfant à charge pour le conjoint.
  • Les caisses de retraite peuvent utiliser les sommes restant dues au défunt pour rembourser une partie des frais d'obsèques, jusqu'à 2 286,74 € à l'Assurance retraite.

Et pour vous, si vous êtes salarié : le Code du travail vous accorde 3 jours de congé pour le décès d'un conjoint, d'un parent, d'un beau-parent, d'un frère ou d'une sœur. Pour un enfant, c'est 12 jours ouvrables, 14 s'il avait moins de 25 ans, auxquels s'ajoute un congé de deuil de 8 jours. Votre convention collective peut prévoir davantage.

5Informer la banque Première semaine

Dès qu'elle est informée, la banque bloque les comptes individuels du défunt et met fin aux procurations. Le compte joint, lui, continue de fonctionner normalement pour le cotitulaire, sauf si un héritier s'y oppose par écrit. Pensez à faire basculer sur un autre compte les prélèvements indispensables, comme le loyer ou l'énergie.

Ce qui a changé en 2026

Les frais que la banque facture pour gérer la succession sont plafonnés à 1 % des avoirs, dans la limite de 857 € en 2026. La gratuité prévue par la loi du 13 mai 2025 pour les petites successions a en revanche été censurée par le Conseil constitutionnel le 19 juin 2026. Demandez le détail des frais et comparez-le à ce plafond.

Pour récupérer les fonds d'une petite succession sans notaire, une attestation signée par tous les héritiers suffit lorsque le total des comptes ne dépasse pas 5 965 € et qu'il n'existe ni testament, ni contrat de mariage, ni bien immobilier.

6Demander le capital décès et chercher les contrats Dans le mois

Si le défunt était salarié, demandeur d'emploi indemnisé ou en arrêt de travail dans les trois mois précédant le décès, la CPAM verse un capital décès de 4 009 €. Les personnes qui étaient à sa charge ont un mois pour le demander en priorité. Passé ce délai, le conjoint, puis les enfants, puis les parents peuvent le réclamer pendant deux ans. Le versement n'est jamais automatique.

Profitez-en pour lister les contrats qui peuvent verser un capital : prévoyance de l'employeur, mutuelle, assurance de prêt immobilier, assurance vie. Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'une assurance vie, la recherche auprès de l'Agira est gratuite et la réponse arrive sous quinze jours.

Tout le détail des montants est dans notre article Capital décès : montants, conditions et démarches en 2026.

7Prendre rendez-vous avec un notaire Dans le mois

Le notaire est obligatoire dès que la succession comprend un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux, ou des avoirs supérieurs à 5 965 €. Vous êtes libre de choisir celui que vous voulez, quel que soit le lieu du décès. Il établira l'acte de notoriété, qui prouve qui sont les héritiers, puis la déclaration de succession, à déposer dans les six mois.

Notre article Succession : comment préparer le rendez-vous chez le notaire liste les documents à apporter et les frais à prévoir.

Ce qui peut attendre

Le reste ne presse pas dans les premiers jours. Vous pourrez le faire à votre rythme dans les semaines qui suivent :

Dans le mois ou les deux mois

  • Résilier ou transférer l'énergie, la box, le téléphone
  • Prévenir l'assurance habitation et l'assurance auto
  • Faire suivre le courrier
  • Informer la CAF ou la MSA si des prestations étaient versées

Dans les mois suivants

  • Déclarer les revenus du défunt au printemps suivant
  • Changer la carte grise du véhicule
  • Fermer ou transformer les comptes en ligne et réseaux sociaux
  • Demander la pension de réversion si vous y avez droit

En tout, une famille doit généralement prévenir entre 15 et 20 organismes. Il n'y a aucune honte à le faire en plusieurs fois.

Questions fréquentes

Combien de copies de l'acte de décès faut-il demander ?

Comptez une dizaine. Chaque banque, caisse de retraite, assureur, ainsi que le notaire en réclament une. Les copies sont gratuites et peuvent aussi être demandées en ligne plus tard, auprès de la mairie du lieu du décès.

Le compte joint est-il bloqué au décès ?

Non. Le cotitulaire peut continuer à l'utiliser. Il n'est bloqué que si un héritier s'y oppose par lettre à la banque. La moitié des sommes, en principe, revient tout de même à la succession.

Que faire si personne ne peut avancer les frais d'obsèques ?

Demandez aux pompes funèbres d'adresser la facture directement à la banque du défunt. Si les comptes sont insuffisants, vérifiez les aides : capital décès, contrat obsèques, mutuelle, caisse de retraite. En dernier recours, la commune prend en charge les obsèques des personnes dépourvues de ressources.

Vos démarches, dans le bon ordre

Chaque situation est différente. En 10 minutes, AprèsDécès établit la liste des démarches et des aides qui vous concernent, et vous l'envoie par e-mail. C'est gratuit.

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Cet article donne une information générale, à jour au 13 octobre 2026. Il ne remplace pas le conseil d'un notaire, d'un avocat ou de l'organisme concerné, qui seuls peuvent apprécier votre situation particulière.

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